La Commission Environnementale (CE) est une structure interministérielle mise en place initialement par le décret N°2012-127 du 22 mai 2012, conformément à l’article 6.4.2 du contrat de Partage de Production (CPP) des zones du bassin côtier. En 2017, ses missions ont été étendues par le décret N°155-2017 du 28 décembre 2017, afin d’inclure désormais la phase d’exploration.
La CE est chargée du suivi environnemental et de la prise en charge, selon le principe de précaution, des risques environnementaux liés aux activités pétrolières. C’est dans ce cadre que la CE définit les stratégies, programmes et plans d’action permettant de garantir une amélioration continue de la gestion environnementale des activités pétrolières.
