Documents De La CE

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PM DECRET N°155-2017 : Les missions de la Commission Environnementale ont été élargies, par le décret N°155-2017 du 28 décembre 2017, abrogeant et remplaçant le décret N°2012-127, pour inclure désormais la phase d’exploration.

Etude : Etude Mise à jour des risques environnementaux de l'offshore mauritanien et leçons tirées de Chinguetti

DECRET 2012_127_CE : La Commission Environnementale (CE) est une structure interministérielle mise en place initialement par le décret N°2012-127 du 22 mai 2012.